Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») du site Robonex, accessible à l'adresse [URL de la boutique] (ci-après « le Site »), sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Email de contact : service@robonex.com

Article 2 — Données collectées
Robonex peut collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions du Client avec le Site :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
Données de commande : historique d'achats, produits consultés ou commandés, moyen de paiement utilisé (les données bancaires complètes ne sont ni collectées ni conservées par Robonex, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé) ;
Données de compte client : identifiants de connexion, préférences ;
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données collectées via cookies et technologies similaires ;
Données de communication : échanges avec le service client (email, formulaire de contact).

Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Gestion et traitement des commandes, de la livraison et de la facturation ;
Création et gestion du compte client ;
Gestion de la relation client et traitement des demandes (service après-vente, retours, réclamations) ;
Prévention de la fraude et respect des obligations légales et comptables ;
Amélioration du Site et de l'expérience utilisateur (statistiques de navigation) ;
Envoi de communications commerciales et newsletters, sous réserve du consentement préalable du Client, avec possibilité de désinscription à tout moment.

Article 4 — Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

L'exécution du contrat : traitement des commandes, gestion du compte client ;
Le consentement : envoi de newsletters, cookies non essentiels ;
L'intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du Site ;
Le respect d'une obligation légale : conservation des factures à des fins comptables et fiscales.

Article 5 — Destinataires des données
Les données à caractère personnel du Client sont destinées aux services internes de Robonex habilités à les traiter, ainsi qu'aux prestataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

Shopify Inc., plateforme d'hébergement et de gestion de la boutique en ligne ;
Prestataires de paiement sécurisé intégrés à Shopify (traitement des transactions) ;
Transporteurs et prestataires logistiques, pour l'acheminement des commandes ;
Prestataires d'emailing ou d'outils marketing, le cas échéant ;
Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Robonex s'assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et, le cas échéant, encadre les transferts par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par Robonex (notamment Shopify Inc., société canadienne) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Article 7 — Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées après [ex. : 3 ans] d'inactivité ;
Données de commande et de facturation : conservées pendant [10 ans], conformément aux obligations légales comptables et fiscales ;
Données de prospection commerciale : conservées pendant [3 ans] à compter du dernier contact, sauf opposition du Client ;
Cookies : conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité de ses données ;
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse suivante : service@robonex.com, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Robonex s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 9 — Sécurité des données
Robonex met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

Article 10 — Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires aux fins suivantes :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session utilisateur) ;
Cookies de mesure d'audience, permettant d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site ;
Cookies publicitaires et de personnalisation, le cas échéant, soumis au consentement préalable du Client.
Le Client peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 11 — Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures. Robonex ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

Article 12 — Modification de la Politique de Confidentialité
Robonex se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 13 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Robonex à l'adresse suivante :

📧 service@robonex.com