Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Robonex (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via notre siteweb.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des caméras robotisées et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptif, photographies, spécifications techniques) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations peuvent exister sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Robonex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en suivant les étapes suivantes :

Vérification du contenu du panier ;
Renseignement ou confirmation des informations de livraison et de facturation ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement et paiement sécurisé ;
Confirmation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, quantités et caractéristiques des produits commandés. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de sa commande.

Robonex se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant tout autre moyen indiqué lors du paiement).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Robonex ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation de l'accord des organismes bancaires concernés.

Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de sa commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site.

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou lors du processus de commande. Un dépassement raisonnable de ces délais ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf en cas de manquement grave et répété.

6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

6.4 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, et en informer Robonex dans un délai de [ex. : 48 heures] à l'adresse service@robonex.com.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Robonex, par email à service@robonex.com, avant l'expiration du délai. Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice, emballage) et permettant leur recommercialisation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Pour toute mise en œuvre de garantie, le Client peut contacter Robonex à l'adresse service@robonex.com.

Article 9 — Responsabilité
Robonex ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme à leur notice d'utilisation.

Article 10 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, contenus) demeurent la propriété exclusive de Robonex et sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par Robonex, en cas de litige non résolu directement avec le service client, à l'adresse service@robonex.com.

(Précision à ajouter : coordonnées du médiateur de la consommation adhéré par Robonex, obligatoires pour tout site e-commerce français.)

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Robonex à l'adresse : service@robonex.com.